Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/10/2010 | Broché 137 pages
Professionnels
Le domaine privé des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes techniques qui leur sont permises.
La gestion de ce patrimoine s'avère plus ou moins libre selon que les biens relèvent de leur domaine privé ou de leur domaine public. À la différence de ceux relevant de ce dernier, les biens du domaine privé peuvent être gérés beaucoup plus librement, comme finalement les biens d'une personne privée. Il leur est ainsi possible de recourir aux techniques contractuelles traditionnelles que constitue notamment le bail commercial ou le bail d'habitation.
Cependant, cette gestion, voire cette valorisation du domaine privé, connaît parfois des limites reposant sur la nature publique de la propriété. De ce point de vue là, le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques clarifie certaines situations sans donner la réponse à toutes les interrogations.
L'ouvrage essaye d'apporter les réponses à ces questions en présentant l'ensemble des règles applicables aux biens du domaine privé des collectivités territoriales, tant à propos de la constitution de ce domaine que de son utilisation ou de la sortie des biens.
Christophe Mondou est maître de conférences en droit public depuis 1994 à l'université de Lille-2. Il est membre de l'Institut de recherches en droit public et s'est spécialisé en droit des collectivités territoriales. Il enseigne le droit des propriétés publiques aux étudiants de la faculté des sciences juridiques et de l'IEP de Lille, ainsi qu'aux élus et agents territoriaux. Il participe à la préparation de différents concours, notamment ceux d'attachés et d'administrateurs territoriaux.
