Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/10/2012 | Broché 93 pages
Professionnels
Le droit à Information dans les marchés publics
Cet « Essentiel sur... » est enrichi des dernières évolutions jurisprudentielles émanant tant de la Cada que de la juridiction administrative. L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celles du respect des secrets industriels et commerciaux. La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou d'une de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public. Cet ouvrage a pour but de donner les clés permettant de valoriser ses offres suite à un rejet, mais également de permettre au candidat évincé de préparer son recours tout en attirant l'attention des acheteurs sur les conséquences de la communication de documents administratifs.
Il s'adresse ainsi à l'ensemble des personnes intervenant dans le cadre de la commande publique.
Julien Piasecki est titulaire d'un doctorat en droit Public et avocat au barreau de Toulon. Il a été assistant de justice au sein du tribunal administratif de Marseille, ce qui lui a permis d'aborder l'aspect contentieux des marchés publics. Son parcours - universitaire et professionnel - l'a conduit à intervenir au quotidien dans le droit de la commande publique, notamment dans la mise en place des procédures de marchés publics ou de délégations de service public. Il intervient régulièrement sur les problématiques liées à la commande publique, soit à destination des acheteurs, soit pour des candidats.
