Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage
étude de la jurisprudence rotale
Collection(s) :
Droit canonique
Paru le
13/01/1998 |
Broché 547 pages
Public motivé
43.00 €
Indisponible
préface Jacques Vernay
Quatrième de
couverture
Etudie la manière dont le droit canonique régule les procès en déclaration de nullité de mariage : quels sont les droits ainsi reconnus aux parties en cause ? Comment s'appliquent-ils concrètement ? Des procédures d'appel, jusqu'à la Rote romaine, sont possibles, une véritable jurisprudence existe.