Collection(s) : Les essentiels
Paru le 11/06/2019 | Broché 117 pages
Professionnels
Le droit des opérateurs économiques évincés
dans les marchés publics
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente.
Titulaire d'une maîtrise en droit public et du DESS « Juriste des collectivités territoriales », Arnaud Latrèche est adjoint au directeur « Commande publique et valorisation immobilière » du département de la Côte-d'Or. Praticien des marchés publics depuis près de vingt ans, membre du groupe d'experts et vice-président de l'Association des acheteurs publics, il est par ailleurs enseignant à l'Université de Bourgogne. Il intervient régulièrement pour le CNFPT et divers organismes privés de formation. Depuis 2011, il exerce une activité annexe de formateur consultant en marchés publics.
