Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/02/2010 | Broché 108 pages
Professionnels
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés.
Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...
Arnaud Latreche, titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DESS de juriste des collectivités territoriales, est responsable du service «marchés» du conseil général de la Côte-d'Or. Il est également formateur dans ce domaine depuis dix ans et intervient pour le CNFPT ainsi que pour divers organismes privés de formation. Il fait également partie du groupe d'experts juridiques de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales et a été chargé d'enseignement à l'université de Bourgogne.
