Le droit des travaux sur immeubles bâtis

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 150 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782841302369

Le droit des travaux sur immeubles bâtis

de

chez la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 150 pages

Professionnels

60.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obligations légales préalables aux travaux.