Collection(s) : Fonction publique
Paru le 27/04/2021 | Broché 148 pages
Professionnels
Le Droit disciplinaire dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ?
Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Public
Emmanuel Aubin professeur de droit public, est référent- déontologue dans la FPT et participe aux actions de formation à la déontologie des cadres supérieurs de l'État, de l'Éducation nationale et des collectivités territoriales.
Nirmal Nivert docteur en droit, est Directeur des affaires juridiques de l'université de la Réunion depuis juin 2020, après avoir exercé cette même fonction à l'université de Poitiers.
