Collection(s) : Les références
Paru le 25/08/2003 | Broché 535 pages
Professionnels
sous la direction de Yves Delamotte
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité.
Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement.
La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend, notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte.
Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes.
Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail.
Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.
Un ouvrage de référence
· Incontournable
Rendant accessible aux non-juristes la complexité de la législation en vigueur
· À jour
Cette édition, à jour au 15 juillet 2003 permet de saisir les dernières évolutions dans le domaine du droit du travail
· Clair et pédagogique
Rédigé dans un langage simple et évitant les débats théoriques
Daniel Marchand, docteur d'État en droit, professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du CNAM, a été auparavant fonctionnaire international du travail, directeur de personnel puis rédacteur en chef d'une publication spécialisée en droit social.
Yves Delamotte, initiateur de cet ouvrage, ancien élève de l'ENA, docteur ès lettres, a exercé diverses fonctions au
ministère du Travail, en particulier celle de directeur du Centre de Formation des Inspecteurs du travail, et a enseigné le Droit social au CNAM.
