Collection(s) : Les références
Paru le 07/07/2005 | Broché 559 pages
Professionnels
sous la direction de Yves Delamotte
Un ouvrage de référence
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité.
La dernière période continue à être marquée par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail relatifs aux licenciements économiques.
Elle a été suivie par la loi du 31 mars 2005 qui assouplit les nombreux textes précédents relatifs aux 35 heures.
Toutes ces refontes législatives successives rendent le code du travail français particulièrement confus, tant et si bien qu'une loi du 9 décembre 2004 a décidé la mise en place d'une commission qui doit proposer, avant le 9 juin 2006, une recodification complète (la dernière remonte à 1973).
Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation continue à faire preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est toujours exercée par les directives européennes.
Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.
Daniel Marchand, docteur d'État en droit, professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du CNAM, a été auparavant fonctionnaire international, directeur du personnel puis rédacteur en chef d'une publication spécialisée en droit social.
Yves Delamotte, initiateur de cet ouvrage, ancien élève de l'ENA, a exercé diverses fonctions au ministère du Travail et a enseigné le droit social au CNAM.
