Le droit suisse des contrats. Vol. 2. Les effets des contrats

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 416 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
EAN : 9782825705254

Les effets des contrats

de

chez Georg

Serie : Le droit suisse des contrats. Vol 2

Paru le | Broché 416 pages

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45.73 Indisponible

Quatrième de couverture

Suite de La conclusion des contrats, le présent tome traite de leurs effets. La réglementation du contenu : qui doit faire la prestation, quelle est sa nature, à qui, dans quel lieu, à quelle époque... L'auteur examine aussi quand la prestation est conforme à l'entente des parties et quand elle ne l'est pas, et dans ce dernier cas, les conséquences : dommages-intérêts, fin de contrat...