Le guide pénal
procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes
Collection(s) :
Guides Dalloz
Paru le
16/11/2023 |
Broché 3000 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018.