Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes. Le guide des infractions 2024 : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 3000 pages
Poids : 1616 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-22477-7
EAN : 9782247224777

Le guide pénal

procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes

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Collection(s) : Guides Dalloz

Paru le | Broché 3000 pages

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Quatrième de couverture

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018.