Quatrième de
couverture
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctrine administrative. Ce tome présente les effets du PLU et détaille le contentieux qui peut naître autour de celui-ci.
