Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/09/2002 | Broché 129 pages
Professionnels
La notion de «harcèlement moral» est récente. Mise en évidence par les travaux de plusieurs psychologues dont Marie-France Hirigoyen, elle vient de connaître une traduction législative par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, qui permet désormais de réprimer les agissements répétés «qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel».
Les collectivités sont concernées puisque ces textes introduisent, notamment dans le nouvel article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le principe de la protection de tout agent contre de tels agissements et qu'ils prévoient également la répression pénale du harcèlement moral. Elles ont donc intérêt à prévenir dès aujourd'hui l'apparition de ce phénomène en mettant en place des dispositifs susceptibles de le repérer et de l'évaluer.
Ce dossier précise tout d'abord ce qu'est le harcèlement moral et quels en sont les éléments constitutifs. Il décrit ensuite les responsabilités administratives, civiles, pénales, ainsi qu'au regard du droit du travail, de la collectivité et des agents. Enfin, il donne des éléments méthodologiques pour prévenir et lutter contre ce phénomène. Dans un domaine très peu étudié, il constitue une synthèse essentielle pour tous les gestionnaires.
Anne Duriez est spécialisée dans les questions juridiques qui intègrent à la fois le droit privé, notamment le droit du travail, et le droit public. Dans le cadre de sa participation à des groupes de travail relatifs au harcèlement moral, elle s'est intéressée aux enjeux et aux moyens de prévention de ce phénomène en collaboration avec différents partenaires : médecins et psychologues du travail, associations d'aide aux victimes... Elle anime plusieurs formations sur ce thème auprès de structures publiques et est actuellement juriste auprès de la direction des études et affaires juridiques du département du Nord.
