Le juge et l'annulation du contrat

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 552 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782731401912

Le juge et l'annulation du contrat

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Paru le | Broché 552 pages

Professionnels

33.54 Indisponible

préface Pascal Ancel


Quatrième de couverture

La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la nullité).

Du même auteur : Olivier Gout