Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 02/04/2005 | Broché 99 pages
Tout public
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie.
Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives de 2003 et 2004 concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.
Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes.
Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Pau et directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Universités de Pau et Bordeaux IV). L'auteur est également chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire et expert auprès du conseil de l'Europe.
