Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 13/01/2005 | Broché 237 pages
Professionnels
Avec la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, l'édifice de la nouvelle planification urbaine semble parachevé. Mais si les potentialités qu'il recèle apparaissent, le changement opéré entraîne également des difficultés nouvelles, des pièges et des contraintes insoupçonnés avec, souvent, des risques contentieux importants.
Sous bien des aspects, le PLU, clé de voûte de la rénovation urbaine, révèle au fur et à mesure de sa mise en chantier par les communes, des mécanismes d'élaboration et de mutation complexes, ainsi qu'une articulation encore touffue avec le droit de l'environnement et des collectivités territoriales.
Sa mise en oeuvre appelle ainsi un ouvrage complet mais simple, pour mieux appréhender le droit «appliqué» des PLU.
Procédant de l'analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et contenu du plan local d'urbanisme qui a fait le succès de sa première édition, ce guide pratique aborde également des points nouveaux comme la portée et l'objet réels du «projet d'aménagement durable», la très opportune procédure de «révision simplifiée», ou l'intégration des nouveaux impératifs issus de la prise en compte de la protection de l'eau et des risques technologiques et naturels.
La deuxième édition du PLU constitue ainsi un outil précieux pour tous ceux, responsables des collectivités territoriales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et la mise en oeuvre du nouvel instrument de planification urbaine.
L'auteur, Isabelle Cassin, est avocat au Barreau de Paris, associée de la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil. Elle enseigne le droit et le contentieux de l'urbanisme à l'Institut d'études politiques de Paris (3e cycle Urbanisme).
