Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur
Collection(s) :
Institut de droit des affaires
Paru le
20/11/2001 |
Broché 429 pages
Professionnels
32.01 €
Indisponible
préface Pierre-Yves Gautier
Quatrième de
couverture
Il est demandé au juge de donner une solution à toutes sortes de contentieux relatifs à l'exercice des droits d'auteur, moral ou patrimoniaux. Synthèse sur les pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats.
