Rayon Justice et droit pénal
Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-390 pages
Poids : 612 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-05989-1
EAN : 9782275059891

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle


Paru le
Broché XIV-390 pages
préface de Yves Strickler
Professionnels

Quatrième de couverture

Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de plus en plus de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Delphine Lanzara