Le procès constitutionnel en Italie
l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel
Collection(s) :
Droit public positif
Paru le
02/02/1996 |
Broché 160 pages
Professionnels
22.87 €
Indisponible
préface Jean-Claude Escarras
Quatrième de
couverture
La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a ainsi délimité un droit processuel constitutionnel pour notamment le contrôle de l'admissibilité des référendums abrogatifs.
