Le statut de l'élu local

Fiche technique

Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 27cm X 32cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35295-143-8
EAN : 9782352951438

Le statut de l'élu local

de

chez Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Paru le | Classeur

Professionnels

89.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage réunit tous les textes applicables au statut des élus locaux : indemnités, formation, protection sociale et juridique, retraite...