Le traité d'Amsterdam
Collection(s) :
Les rapports du Sénat
Paru le
01/11/1997 |
Broché 54 pages
Public motivé
3.81 €
Indisponible
Délégation du Sénat pour l'Union européenne
Quatrième de
couverture
Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution.
