Collection(s) : Pratiques d'entreprises
Paru le 25/04/2001 | Broché 191 pages
Professionnels
L'inflation des règles fiscales, régulièrement dénoncée, n'est toujours pas endiguée. La complexité croissante de la fiscalité est non seulement due aux mutations économiques ou technologiques mais également à l'interventionnisme communautaire et à l'interprétation des textes par les autorités administratives.
Cet ouvrage expose de manière concise et précise les différents paramètres fiscaux à prendre en compte au cours de l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise. Ainsi, quelles règles s'appliquent lorsque l'on crée une entreprise ? Quelle forme juridique choisir, faut-il louer ou acheter les locaux ?
Par la suite, au cours de l'exploitation de la société, comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise individuelle, d'une société, d'un groupe de sociétés ? Quels impôts notre patrimoine supportera-t-il ? Quels sont les modes de calcul et de versement de la T.V.A. ?
Enfin, l'auteur détaille dans une dernière partie, la fiscalité s'appliquant dans le cas d'un cession d'entreprise.
Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises souhaitant connaître l'essentiel des taxes ou impôts qui frappent une exploitation commerciale. Il s'adresse aussi à tout étudiant d'écoles de commerce ou de faculté de droit désireux d'appréhender de manière globale la fiscalité en entreprise.
Cet ouvrage comporte les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2001.
Jean-Raphaël Pellas, professeur à l'Institut Supérieur du Commerce, ancien élève de l'Ecole nationale des impôts (ENI), a exercé les fonctions d'Inspecteur des impôts à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Il est également chargé d'enseignement auprès d'universités parisiennes (Paris XI).
