Collection(s) : Pratiques d'entreprises
Paru le 13/03/2002 | Broché 222 pages
Professionnels
Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales.
Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose :
- les enjeux des conventions fiscales bilatérales ;
- l'implantation de sociétés dans différents Etats européens ;
- le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier ;
- les limites fiscales des financements d'actifs ;
- les flux financiers internationaux ;
- la fiscalité internationale des particuliers.
Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale.
Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.
Jean-Raphaël Pellas, professeur à l'Institut Supérieur de Commerce, ancien élève de l'Ecole nationale des impôts (ENI), a exercé les fonctions d'inspecteur des Impôts à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Il est également chargé d'enseignement auprès d'universités parisiennes (Paris XI).
Il est l'auteur de l'ouvrage Vade mecum de la fiscalité en entreprise dans la même collection.
