Leçons de droit de l'urbanisme

Quatrième de couverture

• Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
• Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours
• Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
• Une sélection de lectures pour aller plus loin
• Un index des notions et des arrêts cités

Les leçons

La planification

1. Origines et grands principes généraux du droit de l'urbanisme

2. La réglementation nationale d'urbanisme (RNU)

3. Les servitudes d'utilité publique

4. Les dispositions applicables à certaines parties du territoire

5. Les projets particuliers de l'État

6. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

7. Le plan local d'urbanisme (PLU)

8. Les cartes communales

9. Les planifications et les protections spécifiques du patrimoine

10. La répartition des compétences au niveau national et local

Le contrôle de l'utilisation des sols

11. Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable

12. Le certificat d'urbanisme

13. Le régime du permis de construire

14. La mise en oeuvre du permis de construire

15. La déclaration préalable

16. Le permis d'aménager

17. Le permis de construire valant division

18. Le permis de démolir

19. Les contrôles spécifiques

La maîtrise foncière

20. Le droit de préemption urbain

21. Les autres droits de préemption

22. L'expropriation

L'aménagement

23. Les zones d'aménagement concerté (ZAC)

24. Les concessions d'aménagement

25. Les lotissements

26. La restauration immobilière

Les aspects financiers et fiscaux de l'urbanisme

27. Les participations au financement des équipements publics

28. Les contributions à caractère fiscal

Le contentieux de l'urbanisme

29. Le contentieux administratif

30. Le contentieux judiciaire

L'urbanisme et développement durable

31. La planification à l'heure du développement durable

32. Le contrôle de l'utilisation des sols à l'heure du développement durable

Les sujets corrigés

Sujets classiques

1. Cas pratique

2. Commentaire d'arrêt

Sujets difficiles

3. Cas pratique

4. Commentaire d'arrêt

QCM de révision

Biographie

Hélène Cloëz est avocat counsel et membre de la RICS où elle est responsable du groupe «Urbanisme et promotion immobilière». Elle est également chargée de cours à l'ESSEC en droit de l'urbanisme.

Préface de Philippe Pelletier, avocat et président du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement.

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