Les avenants aux contrats publics

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 349 g
Dimensions : 16cm X 26cm
Date de parution :
EAN : 9782281124576

Les avenants aux contrats publics

de

chez Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Paru le | Broché 191 pages

Professionnels

30.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionnelles, administratives et financières. Informe des risques pénaux qui découlent du non-respect des procédures.