Collection(s) : Corpus
Paru le 13/06/2003 | Relié 391 pages
Etudiants
Les «vraies» circulaires administratives sont des circulaires
interprétatives, qu'elles rappellent les textes en vigueur, com
mentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en
offrent des modes d'emploi.
Ces circulaires donnent sens aux textes juridiques. Elles sont les
principales références des fonctionnaires et des agents publics qui
composent les dossiers, traitent les affaires et préparent les déci
sions particulières, individuelles ou collectives. Elles sont ainsi un
moyen de prévention des litiges, tant au sein des services qu'entre
les administrations et les citoyens.
Les circulaires administratives s'insèrent dans le circuit de la mise en oeuvre des règles de droit aussi bien au niveau central que dans les services déconcentrés ou dans les structures territoriales. Elles offrent alors aux citoyens les moyens de mieux appréhender la complexité du droit administratif.
Geneviève Koubi est professeur agrégé de droit public. Elle est co-directeur du Centre d'études et de recherches: Fondements du droit public (CER:FDP). Elle collabore également au Centre de Théorie du Droit, CNRS.
