Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 06/07/2006 | Broché 246 pages
Professionnels
Les concessions d'aménagement
Le législateur a modifié en juillet 2005 le droit des « conventions » d'aménagement en instaurant un régime concurrentiel à mi-chemin entre les règles procédurales des marchés publics et celles des délégations de service public.
La réforme ne se résume pas à une simple ouverture à la concurrence réalisée par la publication d'un avis, mais impose des règles complexes. Le type d'entités pouvant concéder des opérations d'aménagement a été élargi. Les procédures de passation doivent respecter les principes fondamentaux du Traité de l'Union européenne. Le bénéficiaire d'une concession d'aménagement, même s'il s'agit d'une entreprise privée, doit appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux... nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement. En outre, tout le volet financier des concessions d'aménagement est davantage encadré.
Premier ouvrage pratique dédié aux nouvelles concessions d'aménagement, ce livre présente les règles applicables et prodigue des conseils pratiques afin d'éviter les risques contentieux. Il signale les pièges à éviter et les moyens concrets, simples et opérationnels de mener à bien une opération d'aménagement dans le respect du nouveau cadre juridique des concessions d'aménagement.
Jérôme Michon, diplômé en droit public des activités économiques (DEA), a exercé le contrôle de légalité préfectoral et enseigne le droit des marchés publics et privés à l'École Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie. Auteur de nombreux articles et de divers ouvrages, il assure des missions et formations pour plusieurs ministères, collectivités territoriales, établissements publics et autres structures.
