Collection(s) : Collection des thèses
Paru le 16/12/2014 | Broché XIV-652 pages
Doctorat
préface de Christophe Alleaume
Les conflits d'intérêts en droit privé
Toutes les personnes chargées d'agir dans l'intérêt d'autrui - mandataires, tuteurs, curateurs, courtiers, agents d'assurance, conseillers en investissements financiers, prestataires de services d'investissement, dirigeants de sociétés, associés... - peuvent se trouver en conflit d'intérêts. Aucune règle générale ne s'applique à toutes ces situations, faute de conception globale de la notion de conflit d'intérêts. Cette thèse permet de démontrer qu'il est possible de dégager une sanction commune à tous les conflits d'intérêts après les avoir conceptualisés.
Le conflit d'Intérêts désigne la situation dans laquelle la personne qui s'est vue reconnaître un pouvoir juridique ou matériel pour accomplir une mission pour autrui doit, à l'occasion d'une opération déterminée, trancher entre l'intérêt qui lui est confié et un autre intérêt, le sien ou celui d'un tiers. La notion de conflit d'intérêts a pour fonction de prévenir le risque que l'agent sacrifie l'intérêt dont il est chargé pour en satisfaire un autre, autrement dit qu'il détourne son pouvoir. En s'appuyant sur ces éléments, un régime général à tous les conflits d'intérêts peut être élaboré. La sanction la plus commune des conflits d'intérêts est l'interdiction pour le titulaire du pouvoir de l'exercer sous l'empire d'un conflit d'intérêts. Ce devoir d'abstention peut être généralisé. Il trouve ses racines aux fondements de l'ordre juridique. L'étude du droit public interne et du droit comparé confirme sa pertinence.
Dans une approche prospective, l'articulation de ce devoir général d'abstention en cas de conflit d'intérêts avec les dispositifs existants qui ne reposent pas sur l'abstention doit alors être envisagée. Rien ne s'oppose à sa consécration, il constituerait même l'épine dorsale du traitement des conflits d'intérêts. Ainsi, les incompatibilités, l'exigence d'indépendance, l'autorisation ou la révélation des conflits d'intérêts viendraient soit le renforcer, soit y déroger. Le devoir d'abstention ne remettrait donc pas en cause les cas dans lesquels le législateur permet, à certaines conditions, à une personne d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts. De plus, la posture de ce dernier serait à l'avenir inversée : il n'aurait plus à intervenir que lorsqu'il souhaite déroger au devoir d'abstention ou renforcer la prohibition. La soft law permettrait de son côté de favoriser l'effectivité du traitement des conflits d'intérêts en le déclinant aux cas particuliers ou en l'enrichissant.
Thibault Douville est maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Caen Basse-Normandie où il assure la codirection, du Master 2 « droit des assurances »
