Collection(s) : Droit en poche
Paru le 21/06/2016 | Broché 78 pages
Public motivé
Table de correspondance
Anciens/Nouveaux articles du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.
Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera :
Thibault Douville est Maître de conférences à l'Université de Caen, co-directeur du Master Droit des assurances et membre de l'Institut Demolombre.