Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Paru le 01/08/2013 | Broché 206 pages
Public motivé
Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 a prévu la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.
Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.
Anne-Laure Huet est juriste et auditeur. Son expérience de responsable de service des marchés publics, puis d'assistante de vérification au sein des juridictions financières, lui a permis de mettre en place et, aujourd'hui, de contrôler des conventions en matière sportive.
