Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Paru le 01/03/2015 | Broché 229 pages
Professionnels
préface de Jean-Pierre Sueur
Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Cet ouvrage documenté et illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux.
Sont également abordés les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation.
Anne-Laure Huet est juriste, collaboratrice directe d'un magistrat. Son expérience au sein des juridictions financières l'a amenée à contrôler la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elle est chargée de l'analyse des opérations comptables et budgétaires, du relevé des irrégularités et anomalies de gestion concernant le comptable public ou l'ordonnateur ainsi que de la définition des suites à donner sur le fondement des faits et du droit.
