Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Paru le 05/07/2001 | Broché XII-586 pages
Professionnels
préface Pierre Catala
Le don manuel repose sur la combinaison d'un élément volontaire - l'intention libérale - et d'un élément matériel - la tradition réelle. Il est ainsi habituellement admis qu'il constitue à la fois une donation entre vifs et un contrat réel. Néanmoins, l'avènement de l'ère de la dématérialisation et le développement corrélatif de la tradition par chèque et par virement conduisent à reconsidérer l'analyse du don manuel en termes de contrat réel. Partant du constat de la pluralité des dons manuels, la recherche entreprise s'applique à analyser le don manuel, en tant que donation entre vifs, sur un mode affirmatif et, en tant que contrat réel, sur un mode interrogatif.
Considéré comme une donation entre vifs, le don manuel est assujetti à l'ensemble des règles de fond qui gouvernent celle-ci. L'étude montre cependant que la mise en œuvre de ces règles n'est pas sans se trouver affectée par l'affranchissement des règles de forme. Notamment, la possibilité offerte au donateur d'assortir son consentement de pactes adjoints transforme le don manuel en un véritable instrument de transmission anticipée du patrimoine. L'étude s'attache en particulier à démontrer la validité des donations-partages manuelles, sans omettre l'incidence fiscale du recours au don manuel.
Considéré comme un contrat réel, le don manuel conserve une homogénéité conceptuelle. L'étude démontre que les modes immatériels de remise sont impuissants à remettre en cause la nature de contrat réel du don manuel dès lors qu'ils satisfont les impératifs de la tradition réelle, et vérifie l'homogénéité de la libéralité dans son régime probatoire.
Nathalie Peterka est maître de conférences à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
