Collection(s) : Droit public positif
Paru le 25/02/2003 | Broché 427 pages
Etudiants. Cycles courts
préface Louis Favoreu
Parmi l'ensemble des droits et libertés à valeur constitutionnelle dont les travailleurs peuvent d'une façon générale bénéficier, leurs libertés d'exercice collectif doivent particulièrement retenir l'attention. Incompatibles avec les conceptions individualistes des révolutionnaires et interdites jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle, elles ont tout d'abord été consacrées au rang législatif, avant que les rédacteurs de la Constitution de 1946 n'inscrivent dans les alinéas 6, 7 et 8 de son Préambule la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation.
Cette étude entend présenter un renouvellement de l'analyse des droits constitutionnels des travailleurs. Pour ce faire, elle prend non seulement en considération les décisions du Conseil constitutionnel, mais aussi l'ensemble des arrêts rendus par le Conseil d'État et par la Cour de cassation depuis 1946 sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule. Cette recherche se divise en trois parties. La première met tout d'abord en évidence comment, en dépit des obstacles, les droits des travailleurs ont progressivement été constitutionnalisés. La seconde démontre ensuite pourquoi il est possible de les considérer comme des droits fondamentaux bénéficiant d'une protection constitutionnelle effective. Constatant le renouvellement de la réflexion provoqué par le développement d'une jurisprudence constitutionnelle cohérente, la troisième partie fait enfin apparaître que les travailleurs peuvent aujourd'hui valablement se prévaloir de leurs droits constitutionnels devant les tribunaux, mais aussi bénéficier des solutions protectrices dégagées par le juge constitutionnel. En définitive, il apparaît que les droits constitutionnels des travailleurs ont souvent été victimes des préjugés de la doctrine alors qu'ils constituent de véritables libertés fondamentales.
Valérie Ogier-Bernaud, docteur en droit public, est attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Toulon et fait partie du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (CNRS, UMR 6055, Université Aix-Marseille III). Elle est lauréate de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille (Prix de la meilleure thèse de droit public 2000-2001).
