Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 20/09/2001 | Broché 191 pages
Professionnels
Les «emplois-jeunes» sont régis à la fois par des dispositions spécifiques mais aussi par les règles du Code du travail. La collectivité employeur doit donc respecter un ensemble de procédures complexes et parfois peu usitées dans la fonction publique (gestion et rupture du contrat, discipline, droits et obligations des parties...). Faute de respecter ces procédures, la convention avec l'Etat peut être annulée.
Ce guide a pour objet de les aider à se familiariser avec l'ensemble de ces règles et à prévenir les risques pouvant résulter de contentieux éventuels devant le conseil des prud'hommes.
Dans une première partie, il reprend les grands principes du programme «Nouveaux Services - Nouveaux Emplois» et décrit le dispositif et la méthodologie pour développer les emplois-jeunes au sein d'une collectivité locale.
Il s'attache ensuite à décrire le cadre juridique de ce contrat en insistant sur ses spécificités et en le positionnant au regard du droit du travail.
Un dossier essentiel et complet pour éviter des contentieux lourds de conséquences.
Stéphane Saurel, âgé de 26 ans, est diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux et titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en administration des entreprises.
Il est aujourd'hui chargé de mission auprès du président du conseil régional d'Aquitaine.
Il est l'auteur de plusieurs ouvrages aux éditions de La Lettre du Cadre Territorial (CAP/CTP/CHS : mode d'emploi, l'Euro et les collectivités locales, le Guide pratique des emplois-jeunes) ainsi que de nombreux articles dans la presse professionnelle.
Anne Duriez, juriste, est titulaire d'une maîtrise de droit privé et de droit public, spécialisée en droit social. Formatrice et consultante, elle intervient aussi bien auprès des entreprises que pour le compte de collectivités. Concernant le dispositif emplois-jeunes, elle est plus particulièrement intervenue pour le compte du conseil général du Nord (mise à disposition d'emplois-jeunes dans les collèges), la mairie de Lille (outils de gestion des contrats) et la mairie de Villeneuve-d'Ascq.
