Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/04/2009 | Broché 77 pages
Professionnels
Les entreprises en difficulté financière et le code des marchés publics
Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au coeur de conflits d'intérêts politiques et financiers, le législateur reste très critiqué en la matière, malgré les réformes successives.
À l'heure d'une crise économique que d'aucuns considèrent comme « la crise du siècle », les collectivités vont nécessairement être confrontées à ces règles du Code de commerce qu'elles connaissent peu ou pas. Le droit des procédures collectives perd encore plus de lisibilité lorsqu'il se conjugue avec le Code des marchés publics, les spécificités de la comptabilité publique, le droit fiscal et le droit européen.
Les auteurs de cet ouvrage expliquent de manière didactique et synthétique comment prévenir et traiter les incidents liés aux difficultés financières des entreprises.
Dans un premier temps, pour faciliter la compréhension de l'ouvrage, les règles du Code de commerce applicables aux entreprises en difficulté sont rappelées, puis, dans un second temps, les auteurs précisent les spécificités du Code des marchés publics, en distinguant le traitement des difficultés avant et après la notification du marché.
Florence David et Walter Salamand sont avocats au sein du département droit public de CMS bureau Francis Lefebvre Lyon. Ils enseignent le droit des marchés publics et assistent régulièrement les collectivités dans la passation et l'exécution de leurs marchés publics.
