Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 28/01/2005 | Broché 171 pages
Professionnels
Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, qui a notamment institué la Cnil.
De nombreuses règles édictées par la Cnil concernent les collectivités, qui disposent en effet d'informations nominatives considérables. Ces règles sont souvent très mal connues. À titre d'exemple, certains services de police municipale traitent des informations nominatives qu'ils n'ont pas le droit de détenir (nationalité, pays d'origine, infractions commises réelles ou supposées...) et/ou ne respectent pas toujours les obligations d'information des administrés (droit d'information, droit d'opposition, de rectification...).
Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives. Il explique ce qui doit être surveillé, mais aussi ce qui peut être fait en s'appuyant sur plusieurs exemples de contentieux.
Franck Leclercq, 38 ans, est enseignant en droit public (droit administratif, contentieux administratif et libertés publiques) aux universités de Douai, Valenciennes, Lille-II et à la faculté libre de droit de Lille. Il est chargé de formations au CNFPT depuis 1991 (délégations du Nord-Pas-de-Calais, antenne du Var) et il participe aux jurys de divers concours de la fonction publique territoriale.
Il est titulaire du DEA de droit public de Lille-II et d'une thèse relative au principe de neutralité appliqué au service public de l'enseignement.
