Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé
contribution à la théorie de la personnalité morale
Collection(s) :
Institut de droit des affaires
Paru le
10/05/2006 |
Broché 699 pages
Doctorat
43.00 €
Indisponible
préface Hervé Le Nabasque
Quatrième de
couverture
Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le premier volume analyse l'identité de structure de ces groupements et le second, les conséquences de cette identité.