Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-208 pages
Poids : 326 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 20/01/2003
EAN : 9782711135189

Les marchés publics

notion, modalités de gestion, éxécution

de Bernard Castaing, Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall

chez Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Paru le 20/01/2003 | Broché XV-208 pages

Professionnels

28.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :

en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontracant.

À cet effet, sont traités :

la notion de marché public ;
les modalités de gestion des marchés ;
l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.

Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales.

Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.