Collection(s) : Instruments juridiques = Legal instruments
Paru le 01/07/2018 | Broché 94 pages
Professionnels
Les Délégués des Ministres ont adopté, lors de leur 1289e session, le 14 juin 2017, la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique. La rédaction de cette recommandation se présente comme une version améliorée de la Recommandation Rec(2004)11 et traite des aspects les plus critiques de la technologie électorale, à savoir l'utilisation de moyens électroniques pour voter et compter les votes.
Cette nouvelle recommandation vise à s'assurer du respect des principes des élections démocratiques dans la mise en oeuvre du vote électronique. Elle demeure la seule norme internationale existant sur le vote électronique.
Cet ouvrage comprend le texte de la Recommandation CM/Rec(2017)5, avec les aspects essentiels du vote électronique, les lignes directrices sur la mise en oeuvre des dispositions de la recommandation, avec des exigences spécifiques, et l'exposé des motifs.
