Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 21/06/2016 | Broché 89 pages
Public motivé
préface Michel Desmars
L'essentiel sur les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel sur... » s'adresse aux agents des collectivités qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Elodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.
Avocat depuis 1995, intervenant en droit public et privé des affaires, Pierre-Manuel Cloix a fondé le cabinet Cloix et Mendès-Gil dont il dirige le pôle public. Spécialiste de droit public, il accompagne depuis près de vingt ans les projets des personnes publiques et défend leurs intérêts, en conseil comme en contentieux, en particulier dans la mise en oeuvre des contrats de la commande publique.
Élodie Parier est la fondatrice et directrice associée d'ADEXEL, cabinet de conseil pour les décideurs publics. Spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, elle est aussi maître de conférences à Sciences Po Paris. Vous pouvez la retrouver sur le site www.adexel.fr et lire ses billets sur la gestion active des DSP sur www.ifasep.fr.
Avocate depuis 2005, Solmaz Ranjineh a rejoint le cabinet Cloix et Mendès-Gil après avoir exercé en cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Titulaire de la mention de spécialisation en droit public, elle intervient sur l'environnement et les problèmes juridiques rencontrés par les structures locales, aussi bien sur le plan de la légalité que sur celui du fonctionnement interne.
