Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 18/05/2021 | Broché 88 pages
Public motivé
préface Michel Desmars
Les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
Avocat depuis 1995. Pierre-Manuel Cloix a fondé le cabinet Cloix & Mendès-Gil dont il dirige le pôle public, intervenant en droit public et privé des affaires. Spécialiste du droit public, il accompagne les projets des personnes publiques et défend leurs intérêts depuis près de vingt ans, en conseil comme en contentieux.
Spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Élodie Parier conseille les décideurs publics depuis 2003. Le volet « gestion active de la DSP » fait partie de ses axes de prédilection : elle publie sur ce thème une newsletter régulière et anime des formations dédiées aux agents des collectivités chargés de contrôler les DSP. Elle dirige le cabinet Adexel. Vous pouvez la suivre sur Linkedln pour rester informé sur la gestion active des DSP
Avocate depuis 2005, Solmaz Ranjineh a rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil après avoir exercé en cabinet d'avocats, au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Titulaire de la mention de spécialisation en droit public, elle Intervient sur l'environnement et les problèmes juridiques rencontrés par les structures locales, aussi bien sur le plan de la légalité que sur celui du fonctionnement interne.
