Collection(s) : Le point sur
Paru le 03/07/2008 | Broché 285 pages
Professionnels
Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques
Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent.
Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations :
Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment :
Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au coeur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
Georges-Daniel Marillia, conseiller d'État honoraire, ancien administrateur à l'ORTF, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
