Collection(s) : Droit public positif
Paru le 20/08/2005 | Broché 361 pages
Professionnels
préface Michel Troper
Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, l'opinion séparée, plus communément - et de manière inappropriée - désignée par le terme d'« opinion dissidente », ne recueille pas les faveurs de la doctrine française. Une telle opinion peut se définir comme une décision alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges constitutionnels, soit parce qu'elle propose une solution différente, soit parce qu'elle offre un fondement différent pour une solution identique. Cette pratique étrangère à notre système juridique, présentée par le Doyen Vedel comme « une recette infaillible » à qui voudrait « porter malheur au Conseil constitutionnel », souffre du manque d'intérêt dont elle est victime. Cet ouvrage a ainsi pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à l'étude d'un objet controversé et méconnu.
Il se divise en trois parties envisageant successivement la divergence comme évidence, la divergence comme institution et la divergence comme instrument. La première partie est une réflexion menée autour de la notion de l'objet d'étude. L'approche théorique permet de justifier l'existence même des divergences dans l'interprétation du droit et d'attribuer aux opinions séparées un statut juridique dont elles sont a priori dépourvues. La deuxième partie est une recherche sur les conditions de leur apparition puis de leur diffusion tant au sein des juridictions constitutionnelles qu'internationales. Le constat d'une telle expansion conduit à l'étude prospective de leur introduction au sein de cours constitutionnelles qui pour l'instant ne les admettent pas. La troisième partie est une analyse de l'utilisation des opinions séparées par les juges constitutionnels, notamment américains et espagnols. Ce dernier axe de recherche permet d'observer les conditions et les modes d'expression de la dissidence, notamment par le biais d'une étude typologique ; il conduit également à la reconnaissance des effets bénéfiques des opinions séparées, tant sur leur « auditoire externe » que sur la formation du droit.
Wanda Mastor est Maître de Conférences en droit public à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse depuis 2002. Elle est membre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (CNRSUMR6201) et du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques. En 2002, la Faculté de droit d'Aix-Marseille lui a attribué le prix de la meilleure thèse de droit public.
