Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/07/2003 | Broché 114 pages
Professionnels
Depuis plus d'une dizaine d'années, les pouvoirs publics développent une politique visant à réduire le nombre de véhicules dans les villes et à promouvoir d'autres modes de transport. Mais cette politique ne peut être menée sans intégrer une politique globale du stationnement. En effet, une enquête a révélé en 1998 qu'une voiture circule en moyenne une heure par jour et stationne 95% du temps.
De plus, le stationnement sur la voirie prend une grande partie de l'espace public des villes. Les pouvoirs publics doivent donc réfléchir de façon globale aux différentes modalités de stationnement sachant qu'il peut être régi par deux régimes juridiques différents en fonction de sa localisation (pouvoir de police lorsqu'il se situe sur la voirie publique, SPIC lorsqu'il est en ouvrage).
Cet ouvrage examine, dans un premier temps, la situation juridique de la gestion du stationnement en fonction des différents cas de figure qu'une collectivité peut rencontrer. Il étudie ensuite les modes de gestion possibles. Enfin, il réintègre ces données dans une réflexion sur le stationnement en tant qu'outil d'une politique urbaine.
Xavier MATHARAN, ancien magistrat et ancien conseiller technique du ministre de l'Environnement (1992-1993 et 1997-1998), est le fondateur du cabinet Matharan-Pintat, cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil et l'assistance aux collectivités ainsi qu'aux entreprises publiques ou privées, dans l'ensemble des domaines d'intervention publique.
Après avoir exercé des fonctions d'attaché parlementaire au Sénat (2000-2001), Guillaume MAUVAIS a intégré comme juriste, puis avocat collaborateur, le cabinet Cabanes & Associés. Il a rejoint le cabinet Matharan-Pintat.
