Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Paru le 06/09/2006 | Broché 316 pages
Professionnels
préface Jean-Pierre Bours
Les procédures de rectification et d'imposition d'office
Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale à l'impôt sur les revenus.
Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.
L'ouvrage fournit une analyse poussée des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.
Il aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.
Jean Bublot est avocat au barreau de Nivelles, professeur invité à HEC Liège - École de gestion de l'Université de Liège
Christophe Lenoir est avocat au barreau de Nivelles
