Les réitérations de norme
essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
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Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le
18/04/2024 |
Broché 500 pages
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préface d'Agnès Roblot-Troizier
Quatrième de
couverture
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l'objet est de confirmer, prolonger ou encore spécifier une norme préexistante.
