Collection(s) : Collection des rapports officiels
Paru le 13/01/2007 | Broché 85 pages
Professionnels
rapporteur Laurence Marion
À l'occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a chargé la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique régissant l'exercice de la liberté de culte.
Après avoir constaté la diversification du paysage religieux français, la commission s'est efforcée de rechercher de quelle manière le droit des cultes pouvait être adapté aux réalités de la société française contemporaine, dans le respect des grands équilibres issus de la loi de 1905. Elle formule des propositions opérationnelles sur des questions aussi diverses que la construction des lieux de culte, les regroupements confessionnels dans les cimetières, le régime juridique des associations culturelles, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ou le statut social des ministres du culte.
