Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Paru le 01/10/2002 | Broché XVI-902 pages
Professionnels
préface Joe Verhoeven
La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
L'ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée à l'étude de la pratique internationale en matière de paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'étude rappelle succinctement les données de la pratique antique, médiévale et des temps modernes. Elle se fait plus systématique à partir de la révolution française et rapporte très précisément, jusqu'à la guerre Iraq-Koweit, plus de deux siècles de pratique internationale.
Les constantes, ou plutôt les difficultés récurrentes, qui se dégagent de toute cette vaste pratique ont été reprises dans la seconde partie de l'ouvrage. Elles n'y sont pas analysées les unes après les autres, mais intégrées à l'endroit opportun dans un travail plus théorique s'attachant, à partir du fait illicite particulier qu'est la guerre, à préciser le fondement des réparations de guerre, leur objet et leurs modalités. «Pourquoi», «quoi», «comment» : trois questions élémentaires qui structurent, autour du fait illicite, du dommage et de la réparation, cette deuxième partie. Trois questions, aussi, qui transforment une étude centrée au départ sur l'obligation de réparer qui découle de la guerre en une recherche plus générale sur le droit de la responsabilité internationale appliqué au fait illicite qu'est la guerre, et qui, par là, entend montrer les limites de ce droit. La thèse qui s'en dégage est que, contrairement à ce que l'on pourrait penser a priori, l'obligation de réparer les dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum obéit aux règles habituelles du droit de la responsabilité internationale, dont l'application seule demeure en ce cas particulièrement délicate.
Pierre d'Argent est chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Il est titulaire d'une licence en droit et d'une licence en philosophie de la même université, ainsi que d'un Master en droit international (LL.M. (i)) de l'Université de Cambridge. Le présent ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit qu'il a soutenue à l'UCL et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international.
