Les sanctions en droit des assurances

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 124 pages
Poids : 170 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-296-12018-1
EAN : 9782296120181

Les sanctions en droit des assurances

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Paru le | Broché 124 pages

Public motivé

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Quatrième de couverture

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère «répressif».

Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités.

De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Biographie

Jean-Claude Ponge est un ancien professionnel de l'assurance, de formation juridique, ayant exercé en France et à l'étranger et ayant acquis une longue expérience de la gestion des sinistres des particuliers et des entreprises.