Les subventions
aspects juridiques, comptables et fiscaux
Collection(s) :
L'essentiel sur...
Paru le
01/10/1999 |
Broché 128 pages
Professionnels
21.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Constitue un aide-mémoire du droit des subventions, domaine complexe que doivent manier quotidiennement les collectivités. Chacune des étapes est examinée, de la demande au contrôle en passant par l'attribution et la gestion comptable et fiscale.